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Politique de confidentialité

Le Pôle d’expertise interordres en formation à distance (Pôle d’expertise) est responsable des renseignements personnels qu’il détient, quelle que soit leur forme. Il met en place des mesures de sécurité visant à assurer la confidentialité de ces renseignements qu’ils soient collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits par lui-même ou un tiers à qui il en confie le mandat.

Tout renseignement permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique est considéré comme étant un renseignement personnel.

À qui s’adresse cette politique?

Les règles de la présente politique vous concernent si vous naviguez sur le site campus-expertise.gouv.qc.ca.

Vous pouvez également consulter notre Politique sur la protection des renseignements personnels pour connaître plus en détail nos pratiques de gestion visant l’ensemble des renseignements personnels détenus par le Pôle d’expertise.

Quels renseignements sont collectés, par qui et pourquoi?

Lorsque vous naviguez sur le site campus-expertise.gouv.qc.ca le Pôle d’expertise collecte les renseignements suivants à propos de vous :

Catégories de renseignements

Renseignements d’identification

Exemples de renseignements

Nom et prénom
Titre professionnel
Ordre d’enseignement
Service ou département
Établissement ou organisme
Adresse électronique
Numéro de téléphone

Fins pour lesquelles vos renseignements sont collectés

Créer un compte
Être en mesure de vous contacter pour que vous puissiez participer à une activité
Être en mesure de vous offrir les services demandés
Être en mesure de répondre à vos questions ou commentaires
Être en mesure de vous transmettre des informations sur les activités du Pôle d’expertise et sur la formation à distance

Renseignements sur votre utilisation du site campus-expertise.gouv.qc.ca

Renseignements recueillis par le biais de témoins de connexion (« cookies »)
Les pages du site Web que vous visitez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites sur chacune d’entre elles
La manière dont vous vous êtes rendu sur le site (source)
Les liens sur lesquels vous cliquez lorsque vous visitez le site
Le système d’exploitation de votre appareil (téléphone, ordinateur, tablette) ainsi que la langue de celui-ci
Le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région)
Vos données démographiques et vos recherches
La fréquence où vous visitez chacune des pages du site
Votre adresse IP

Assurer le bon fonctionnement du site campus-expertise.gouv.qc.ca
S’assurer que le site campus-expertise.gouv.qc.ca répond au besoin des personnes utilisatrices et nous aider à y apporter des améliorations
Faciliter la navigation
Analyser les données de navigation
Réduire les risques de sécurité

Il est nécessaire de collecter ces renseignements pour analyser et traiter votre demande ainsi que pour répondre à votre question ou votre commentaire.

Comment mes renseignements personnels sont collectés?

Vos renseignements personnels sont collectés par l’intermédiaire de formulaires électroniques sécurisés, de module de connexion, d’échange de courriels, de plateformes de fournisseurs externes et de votre navigateur Internet.

Qui aura accès à mes renseignements personnels?

Seul le personnel autorisé et qualifié ayant besoin de consulter ou d’utiliser vos renseignements personnels dans l’exercice de ses fonctions y aura accès. Les catégories de personnes suivantes pourraient avoir accès à vos renseignements personnels :

Membres du personnel responsables du service concerné par la demande
Membres du personnel responsable du service à la clientèle
Membres du personnel responsable de l’organisation d’activités ou d’événements

Comment refuser que mes renseignements soient collectés et quel impact cela aura-t-il?

L’utilisation de campus-expertise.gouv.qc.ca est volontaire. Toute personne qui utilise ce site peut ajuster les paramètres de son navigateur pour gérer l’utilisation et la sauvegarde des témoins de navigation. Pour savoir comment modifier vos paramètres, consultez le soutien technique du navigateur : Chrome, Firefox, Edge et Safari. Notez que ces ajustements n’auront pas de conséquence sur votre expérience de navigation.

L’utilisation des formulaires électroniques sécurisés qui se trouvent sur le site Web campus-expertise.gouv.qc.ca est également volontaire. Vous pouvez refuser de nous transmettre les renseignements demandés par ce moyen technologique. Dans ce cas, soyez avisé qu’il nous sera impossible de traiter votre demande et de vous offrir le service demandé ou de communiquer avec vous.

Est-ce que mes renseignements personnels se retrouveront à l’extérieur du Québec?

Oui, vos renseignements personnels se retrouveront à l’extérieur du Québec à un moment ou l’autre du processus. Le Pôle d’expertise utilise le logiciel Google Analytics pour recueillir de l’information sur votre manière d’utiliser le site Web. Les données recueillies au moyen de Google Analytics sont transmises aux serveurs de cette société situés notamment aux États-Unis et régis par les lois applicables dans ce pays.

Quelles mesures sont mises en place par le Pôle d’expertise pour protéger mes renseignements?

Les mesures que nous avons mises en place pour garder vos renseignements personnels en sécurité sont révisées périodiquement et se répartissent en deux grandes catégories :

Mesures de sécurité technologiques

Outils de travail protégés par mots de passe, réseau protégé par un pare-feu, gestion des privilèges d’accès aux renseignements, cryptage des renseignements, enregistrement des actions faites dans les dossiers par toutes les personnes qui ont accès aux renseignements.

Mesures de sécurité organisationnelles

Élaboration et mise en œuvre de politiques, procédures, formation et sensibilisation en matière de sécurité de l’information et en protection des renseignements personnels, procédures d’identification et d’authentification robustes lorsque vous communiquez avec nous.

Quels sont mes droits en lien avec mes renseignements personnels et cette politique de confidentialité?

Vous avez le droit de :

Demander accès à vos renseignements personnels
Demander la correction de vos renseignements personnels
Demander que vos renseignements personnels soient communiqués à une personne ou à un organisme public
Retirer votre consentement à l’utilisation d’un renseignement personnel, sa diffusion ou sa communication
Faire une plainte relativement à cette politique de confidentialité ou à propos de la protection des renseignements personnels qui vous concernent

1. Demander accès à mes renseignements personnels

2. Demander la correction de mes renseignements personnels

3. Demander que mes renseignements personnels soient communiqués à une personne ou à un organisme public

4. Retirer mon consentement à l’utilisation d’un renseignement personnel, sa diffusion ou sa communication

Vous devez transmettre une demande écrite à Mylène Simard, directrice du Pôle d’expertise interordres en formation à distance. La demande peut être transmise par courriel à l’adresse suivante : mylene.simard@campus-expertise.ca. Veuillez noter que le retrait de votre consentement fera en sorte que vous ne recevrez plus les services offerts par le Pôle d’expertise ni les renseignements concernant ce dernier.

5. Faire une plainte relativement à cette politique de confidentialité ou à propos de la protection des renseignements personnels qui me concernent

Vous devez transmettre une demande écrite à la personne responsable de la protection des renseignements personnels du Pôle d’expertise. Vous pouvez le faire en postant votre plainte écrite à l’attention de :

Madame Mylène Simard
Pôle d’expertise interordres en formation à distance
80 rue Frontenac
Rivière-du-Loup, (Québec) G5R 1R1

Votre plainte doit détailler la nature des faits reprochés, le nom de la ou des personnes en cause, la date à laquelle l’événement s’est produit ainsi que vos attentes quant à l’issue de votre plainte. Vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’une réponse écrite. L’analyse de votre plainte sera complétée dans un délai maximal de 30 jours.

Quand cette politique est-elle entrée en vigueur et peut être modifiée?

La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 15 janvier 2025. Il est possible que le Pôle d’expertise modifie cette politique pour, entre autres, maintenir sa conformité aux lois et tenir compte de tout changement qui pourrait toucher les renseignements personnels qu’elle concerne.

Toute modification fera l’objet d’un avis avant son entrée en vigueur. Cet avis sera porté à votre attention, précisera l’objet général des modifications apportées ainsi que de la date d’entrée en vigueur de ces modifications. Il s’agit de la première version de cette politique de confidentialité et elle n’a pas fait l’objet de modifications pour le moment.

Version courante 15 janvier 2025

À qui je peux m’adresser si j’ai une question ou un commentaire à propos de cette politique?

Vous pouvez contacter la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels par la poste en adressant votre correspondance à :

Madame Mylène Simard
Pôle d’expertise interordres en formation à distance
80 rue Frontenac
Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1R1